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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS VOTREPIERCING.COM

GAGNEZ CHAQUE JOUR UN PRODUIT AU CHOIX DU CATALOGUE

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

Le site VOTREPIERCING.com (N° SIRET : 514 303 973 00010) dont le siège social est situé au 19 rue de Galfingue 68200 Mulhouse France, ci-après "l'Organisateur" organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à partir du 12 Avril 2012 pour une durée indéterminée (ci-après, le "Jeu").

Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://votrepiercing.com (ci-après le "Site").

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'enregistrement d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France et à l’étranger, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide et, au cas où elle ne l'ait pas choisi antérieurement au Jeu, si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur et/ou de ses partenaires.

2.2 Données des participants

L’Organisateur est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui confier.

Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant, et notamment leur numéro de téléphone et/ou adresse postale et/ou adresse e-mail. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution du prix.

En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qui s'exercent auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 1er du présent Règlement.

Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées, sous réserve de leur consentement explicite, par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. S'ils ne désirent plus recevoir les offres de l'Organisateur et/ou de ses partenaires, il suffit d'écrire, pour exercer son droit d'opposition, au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 1er du présent Règlement.

2.3 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et serait alors attribuée à la personne morale désignée à l'article 5 du présent Règlement, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes : nom, prénom et adresse e-mail.

L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu

Pour jouer, toute personne doit se connecter sur le site Internet http://votrepiercing.com, à partir du 12 Avril 2012.

La personne doit alors renseigner sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email, et, au cas où elle ne l'ait pas choisi antérieurement au Jeu, si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur et/ou de ses partenaires. Puis, l'inscription doit être validée pour participer au Jeu.

Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.

Principe du Jeu : suite à son inscription, le participant obtient une chance de remporter le ou les produit(s) de son choix dans le catalogue parmi ceux en stock au moment de sa décision. Il doit récupérer un code sur la page officielle Facebook du Site pour pouvoir valider son inscription. Chaque jour, les participations sont supprimées et un gagnant est désigné par tirage au sort grâce à un algorithme informatique. L’Organisateur se réserve le droit de fixer un plafond maximal quand il le souhaite concernant la valeur du ou des produits que le gagnant pourra choisir dans le catalogue. L’Organisateur se réserve également le droit de modifier à tout moment la fréquence des tirages au sort (dans une tranche de zéro non inclus à 100 000 tirages au sort par an). Enfin, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le code secret, figurant sur la page officielle Facebook du Site, qui permet de valider la participation du participant. Cependant, le changement du code ne pourra pas rendre une participation antérieure à ce changement invalide.

Le Jeu en détail :

Tout d’abord, le participant doit créer un compte sur le Site pour pouvoir ensuite écrire le code caché sur la page officielle Facebook du Site dans la page du concours. Il doit cliquer sur le "J’aime" de la page officielle Facebook du Site afin d’accéder au code qui lui permettra de valider sa participation. Le code peut changer à fréquence indéterminée.

Lorsque l’Organisateur le décide, il procède à un tirage au sort qui va déterminer un gagnant parmi tous les participants. Ce tirage est sort est effectué par un algorithme informatique qui donne une chance égale à tous les participants (fonction "rand()" du langage PHP).

Il se peut que parfois l’Organisateur active un système qui permettra aux participants d’obtenir plus ou moins de chances au tirage au sort en fonction des invitations à participer au concours que le participant pourrait envoyer à ses proches. Sur chaque page de Jeu, un logo Facebook permettra au participant de publier sur son mur Facebook un message indiquant sa participation au jeu : il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.

3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches

Le participant peut décider, s'il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.

Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Si la ou les adresses e-mail communiquées ont déjà été saisies par un autre participant, le participant ne bénéficiera pas des chances supplémentaires d'être tiré au sort liées à cette adresse.

Les données personnelles du ou des amis ne seront ni conservées ni réutilisées pour l'envoi d'offres promotionnelles autres que l'invitation au Jeu, sauf accord préalable du ou des amis lors de son inscription au Jeu.

Chaque personne invitée par un participant (par e-mail ou autre) pourrait permettre à ce dernier, si l’Organisateur le décide, de :

- Obtenir une ou plusieurs chance(s) supplémentaire(s) à être tiré au sort par l’algorithme informatique.

ARTICLE 4. DOTATION

Le jeu est composé de la dotation suivante :

A chaque tirage au sort, un gagnant sera invité à choisir un ou plusieurs produit(s) du catalogue pour pouvoir le ou les commander gratuitement (uniquement sur le site http://votrepiercing.com), l’Organisateur se réserve le droit de déterminer à tout moment le nombre de produits pouvant être choisis ainsi que le moment total maximum du ou des produits pouvant être choisis.

Le gagnant sera contacté par email par l'Organisateur à l'adresse indiquée lors de son inscription au Jeu. Dans le délai d'un mois à compter de la réception de cet email, le gagnant devra alors effectuer sa sélection de produits sur le Site, parmi ceux mis en vente sur le site internet VOTREPIERCING.com, dans la limite des stocks disponibles, d'un montant total maximum et d’une quantité totale maximum pouvant être déterminés à tout moment par l’Organisateur et sous les éventuelles conditions précisées dans l'email. Une fois ses choix faits, pour un montant total maximum et une quantité totale maximum pouvant être déterminés à tout moment par l’Organisateur, le client devra copier-coller, dans le mail répondant à celui l'informant de son gain, la référence du ou des produit(s) telles qu'elles sont indiquées sur le site VOTREPIERCING.com. Le compte du gagnant sera ensuite crédité d’autant de points nécessaires permettant à celui-ci de commander son ou ses produits gratuitement.

L'email du gagnant informant l'Organisateur de sa sélection de produits devra être envoyé, au plus tard, un mois après l'email l'informant de son gain. A défaut, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le gagnant ne pourra pas modifier ses choix après l'envoi de son email.

Il est rappelé au gagnant que la dotation est une sélection de produits en stock sur le Site pour un montant total maximum et une quantité totale maximum pouvant être déterminés et modifiés à tout moment par l’Organisateur, dans une tranche allant de 1 centime d’euro à 100 000 euros pour le montant total maximum et dans une tranche allant de 1 produit à 1 000 produits pour la quantité totale maximum. Il est également rappelé que le gagnant recevra sur son compte un nombre de points équivalent à la valeur de son lot qui lui permettra de le commander gratuitement, en passant par le tunnel de commande classique du site. Le gagnant est libre d’ajouter plus de produits dans son panier et devra donc dans ce cas payer la différence entre la valeur de son lot et le montant total de sa commande.

Le lot ainsi que les éventuels produits supplémentaires que le gagnant aura décidé d’acheter au moment de récupérer son lot sur le Site via le tunnel de commande seront expédiés au domicile du gagnant comme toute autre commande (24 heures ouvrées) à compter de la réception par l'Organisateur de la commande.

ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort chaque jour, sous réserve d’une modification de fréquence que l’Organisateur peut décider de changer à tout moment, au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation.

Le gagnant sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le gagnant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ce lot ou sa contre-valeur en euros ne seront attribués à personne.

L'Organisateur pourra publier en ligne ou sur tout autre support de communication, le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué. Toutefois, si une personne ne souhaite pas que son nom soit rendu public, il pourra en faire la demande, dans les délais utiles, auprès du CIL de l’Organisateur.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Organisateur de ce Jeu :

VOTREPIERCING.com
19, rue de Galfingue
68200 Mulhouse
France

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61 €.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.

L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

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